J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04466

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Arrêté du 17 mars 1999 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers

NOR : MENK9900552A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 mars 1999, sont attribués à titre de dotation à l'université Toulouse-III, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
- un ensemble immobilier qui constitue une partie de la parcelle cadastrée AH no 1, d'une superficie bâtie et non bâtie de 1 517 m2, sis chemin du Vallon, à Toulouse ;
- un ensemble immobilier qui constitue une partie de la parcelle cadastrée section BC no 9, d'une superficie bâtie et non bâtie de 11 808 m2, route de Narbonne, à Toulouse,
tels que lesdits immeubles figurent sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 31000703 et 310000934.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit de l'université Toulouse-III.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.